L’année 1992 a vu arriver un nouveau système de contrôle des automobilistes, toute personne qui possède un permis de conduire et qui demeure en France dispose dès lors d’un capital de 12 points qui peut faire l’objet d’une soustraction chaque fois qu’il est constaté officiellement qu’elle a fait preuve d’imprudence au volant.
Il résulte qu’un automobiliste qui a perdu 10 points après avoir commis plusieurs infractions dangereuses s’expose à l’annulation de son permis de conduire. Si cela se produit, il n’aura le droit de reprendre le volant que s’il passe à nouveau l’examen avec succès.
Toutefois, s’il accepte de suivre un stage permettant de bénéficier d’une attribution de points sur le permis de conduire, il accélère la reconstitution de son capital.
Fautes très dangereuses entraînant le retrait de six points :
Contraventions entraînant le retrait de quatre points :
Contraventions entraînant la suppression de trois points :
Il en résulte qu’un usager qui a commis en France un refus de priorité ainsi qu’un dépassement dangereux et un franchissement de ligne continue n’a plus que deux points sur son permis. Il en est de même en ce qui concerne un automobiliste qui a pris le volant après avoir bu trop d’alcool et qui a grillé un feu rouge ultérieurement.
Lorsque l’administration retire un point (ou plusieurs) sur le permis d’un usager, celui-ci reçoit un courrier de notification qui lui est adressé par le service de gestion des permis du ministère de l’Intérieur. Il dispose alors d’un délai de deux mois pour contester la mesure s’il pense qu’une erreur a été commise ou s’il n’a pas commis les faits qui lui sont attribués. Ainsi, si sa voiture a été dérobée et si l’infraction a été commise par le voleur, il doit envoyer à l’administration une copie de la plainte déposée à la suite du vol. Cette démarche est capitale, surtout si le voleur a commis une contravention grave.
Si l’usager est de bonne foi, l’administration annule la soustraction ainsi que l’amende.
Un usager qui a fait l’objet d’une ou de soustraction sur son permis de bénéficier d’une reconstitution automatique du capital retiré si ces soustractions n’ont pas résulté de contraventions de quatrième ou de cinquième classe. Dans ce cas, le capital est intégralement réattribué si l’automobiliste conduit sans commettre d‘infraction pendant deux ans. Mais un délai de trois ans est nécessaire si les suppressions ont été consécutives à des contraventions de quatrième de cinquième classe.
Un conducteur n’ayant plus que deux points sur son permis risque de voir celui-ci annulé s’il commet un dépassement d’allure autorisée compris entre 20 et 29 km/h ou deux dépassements inférieurs à 20 km/h. Il doit donc impérativement faire stopper les pertes d’unités sur son permis et a tout intérêt à s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter l’annulation de celui-ci.
Il s’agit d’une session qui se déroule dans les locaux d’un centre agréé par l’autorité administrative compétente. Sa durée totale de 14 heures réparties sur deux journées consécutives. Pour pouvoir s’inscrire, l’usager doit avoir un permis encore valide. En conséquence, il ne peut pas suivre la session s’il n’a plus un seul point sur son permis. Un document officiel attestant le solde du permis est exigé pour l’inscription à la session.
Cette session est par ailleurs payante. Elle comporte des exposés ayant pour but de faire connaître aux participants les circonstances dans lesquelles une imprudence telle que le défaut de respect d’un feu rouge, une conduite trop rapide ou un dépassement trop risqué cause un accident grave. D’autre part, en vue de convaincre les participants de conduire plus sagement en appréciant mieux le danger, les animateurs présentent les conséquences que les accidents entraînent pour les victimes. Ainsi, les usagers découvrent comment se déroule l’existence d’une personne qui se retrouve handicapée pour le reste de sa vie ou qui a été gravement brûlée à cause de l’irresponsabilité d’un chauffard. De plus, les animateurs expliquent les phénomènes physiques qui sont constatés lors d’un accident. Ceci permet de comprendre pourquoi les dégâts peuvent être quatre fois plus graves si l’usager impliqué roulait à 140 km/h que s’il était contenté de circuler prudemment à 70 km/h.
Toutes les questions relatives à la prévention des accidents sont également examinées pendant les séances.
À la fin du stage, les responsables remettent une attestation de présence à chaque participant. Par ailleurs, le centre se charge de donner les coordonnées des participants à l’administration qui attribue un tiers du capital du permis à chacun d’eux.
Lors d'une perte de points trop importante sur votre permis de conduire, vous pouvez voir sa validité stoppée. Cependant, si celui-ci a été suspendu, invalidé ou annulé, il existe des solutions pour contester la décision défavorable qui a été prise à votre encontre. En savoir +