En 1992, les pouvoirs publics français ont procédé à une reprise en main du problème de l’insécurité qui régnait sur les routes de France. Ils ont notamment intégré dans le droit routier un système de permis à points qui consiste à doter chaque permis délivré d’un capital que l’usager conserve tant qu’il se montre raisonnable au volant. Mais, s’il commet des infractions faisant courir des dangers aux autres usagers, l’administration peut lui retirer un point (ou plusieurs).
Si le capital a été entièrement retiré, le permis de conduire est annulé. En conséquence, l’usager est tenu de passer à nouveau l’examen pour avoir le droit de reprendre le volant. Mais il peut éviter de se retrouver dans cette situation en suivant un stage lui permettant de récupérer des points de permis.
En vertu de la loi sur la perte de point du permis de conduire, un conducteur qui commet une infraction risquant de causer un accident fait l’objet d’une soustraction de points sur son permis. La suppression effectuée dépend de la gravité de la faute constatée par les autorités. Elle s’ajoute à l’amende.
Ainsi, six points sont retirés pour les infractions les plus dangereuses. Il s’agit des fautes suivantes :
En ce qui concerne les dépassements d’allure autorisée inclus entre 40 et 50 km/h, les refus de priorité, le fait de circuler en sens interdit, de conduire sans éclairage la nuit ou le défaut de respect d’une obligation d’arrêt imposé par un signal, la soustraction faite porte sur le tiers du capital d’un permis définitif.
Trois points sont supprimés si l’usager dépasse ou stationne d’une manière imprudente, s’il circule sur une bande d’arrêt d’urgence, s’il oublie de signaler son intention de tourner, s’il dépasse une ligne continue, s’il roule à gauche sur une chaussée qui n’est pas à sens unique ou s’il suit de trop près le véhicule qui précède. En effet, des distances minimales doivent être respectées entre deux véhicules pour éviter des carambolages dont les conséquences sont souvent dramatiques. La soustraction est la même si l’automobiliste a oublié d’attacher sa ceinture, s’il conduit en utilisant un téléphone portable ou s’il dépasse l’allure autorisée et si le dépassement est inclus entre 30 et 39 km/h.
Le législateur ayant jugé utile de soumettre les personnes qui ont réussi pour la première fois l’examen du permis à une période de probation, le capital d’un permis probatoire est limité à six points pendant 12 mois. Ce capital est ensuite augmenté progressivement si le nouvel usager observe scrupuleusement le Code de la route.
Pour notifier ce retrait et pour informer l’usager du solde qui lui reste, le service national chargé de la gestion des permis lui adresse un courrier. Lorsqu’il reçoit ce courrier, l’usager dispose d’un délai de deux mois pour contester la mesure s’il estime qu’elle n’était pas fondée. Il doit alors démontrer sa bonne foi en établissant qu’une erreur a été commise ou que la personne qui a commis la contravention lui avait emprunté sa voiture.
Si l’administration pense que l’usager n’a pas violé le Code de la route, elle annule le retrait et l’usager n’a pas d’amende à payer;
L’usager qui a perdu des points peut obtenir l’annulation automatique des soustractions effectuées en conduisant sans commettre d’infraction. S’il n’a perdu qu’un seul point, la réattribution de ce point est effectuée automatiquement s’il s’est parfaitement conformé à la réglementation pendant six mois.
Deux ans de conduite irréprochable sont nécessaires pour bénéficier de cette reconstitution automatique si des soustractions ont été faites en raison de contraventions des trois premières classes. Si l’usager a fait l’objet d’une suppression d’unités, car des contraventions de la quatrième de la cinquième classe ont été constatées, la reconstitution n’est faite qu’après un délai de trois ans.
La loi offre la possibilité de récupérer des points perdus en suivant une session destinée à sensibiliser les participants aux exigences de la sécurité routière. Cette session qui a lieu dans un centre agréé se déroule sur deux jours consécutifs pendant lesquels les responsables du stage présentent aux participants des exemples de conséquences d’accidents provoqués par un manque de prudence ou de concentration. Les personnes qui suivent la session constatent donc comment il est possible de rendre un autre usager handicapé à vie en lui refusant la priorité ou en conduisant trop vite.
D’autre part, elles apprennent comment une allure excessive peut rendre les conséquences d’un accident beaucoup plus graves qu’on ne le pense.
À la fin de la session, les animateurs remettent à chaque usager présent un document attestant qu’il a assisté aux conférences. D’autre part, le centre informe l’administration de la participation de l’usager à la session. L’administration peut donc lui réattribuer quatre points sur le capital de son permis.
Etre jeune conducteur ou être conducteur depuis plus de 3 ans n'engendre pas le même capital de points sur un permis, et donc, la perte de points n'a pas les mêmes conséquences. En savoir +