Le système du permis de conduire a été créé en France en 1992 en vue d’inciter les automobilistes à conduire avec sagesse et de diminuer les détestables conséquences des accidents routiers.
Toute personne qui possède un permis de conduire dispose d’un capital d’unités qui est réduit chaque fois que les autorités constatent qu’elle ne conduit pas prudemment. Le capital retiré peut être récupéré en suivant un stage permettant une récupération de points sur le permis. La soustraction peut également ne pas avoir lieu si une autre personne reconnaît avoir commis la faute dont le titulaire du permis a été accusé.
Un usager qui se retrouve avec un solde nul sur son permis n’a plus le droit de conduire et il ne récupère cette autorisation qu’après avoir repassé l’examen du permis avec succès.
Tout usager qui commet une faute de conduite pouvant causer un accident doit payer une amende et il fait l’objet d’une soustraction d’unités sur son permis. L’ampleur de cette soustraction dépend de l’importance du danger présenté par la contravention commise.
En conséquence, six points sont supprimés dans les cas suivants :
Les contraventions suivantes font l’objet d’une suppression de quatre points :
Contraventions entraînant une suppression de trois points :
Les infractions les moins graves (et notamment les dépassements modérés d’allure autorisée) entraînent la suppression d’un point ou deux.
Tout conducteur doit avoir le souci permanent de se conformer en permanence au code de la route. Il faut par conséquent en premier lieu conduire en étant en bonne condition physique et éviter de boire une boisson alcoolisée, même en faible quantité avant de prendre le volant. D’autre part, il faut éviter de conduire si l’on doit prendre des remèdes pouvant entraîner une somnolence ou un ralentissement des réflexes. Il est donc essentiel de lire attentivement la notice du médicament que l’on doit s’administrer pour vérifier si ce remède n’est pas incompatible avec la conduite d’un véhicule. Il faut aussi s’abstenir de conduire après des soins pouvant être fatigants et surtout après une intervention de chirurgie ambulatoire. En cas de doute, il y a lieu de demander l’avis du médecin ou du pharmacien.
Par ailleurs, il faut éviter de risquer d’être stressé en conduisant. Par conséquent, si l’on doit prendre sa voiture pour se rendre à un rendez-vous important ou pour aller à l’aéroport, il est recommandé de prévoir une marge suffisante et d’anticiper les éventuels embouteillages.
En prenant des précautions, l’usager réduit sensiblement le risque de commettre une infraction pouvant entraîner une soustraction de points.
Un usager qui se demande s’il est possible de contester une annulation de permis ou une suppression d’un point ou plusieurs, doit savoir qu’il dispose d’un délai de deux mois pour faire une réclamation à partir de la date du courrier de notification du retrait envoyé par l’administration. Si celle-ci reconnaît qu’une erreur a été commise, la soustraction est annulée et l’usager n’a pas d’amende à payer.
Par ailleurs, il est possible de demander à un proche qui n’a perdu aucun point de déclarer à l’administration qu’il avait emprunté le véhicule du conducteur ayant fait l’objet de la soustraction et qu’il a commis la contravention. Dans ce cas, l’administration peut soustraire les points sur son propre permis.
Après avoir perdu des points, il est possible de récupérer automatiquement l’intégralité du capital retiré en conduisant sans commettre d’infraction pendant deux ans si les faits ayant motivé les soustractions sont des contraventions des trois premières classes. Si les soustractions sont les conséquences de faits plus graves, la reconstitution intégrale du capital ne peut être faite qu’après un délai au moins égal à trois ans.
En suivant un stage ayant pour but de sensibiliser le public aux impératifs de sécurité routière, l’automobiliste peut récupérer quatre points pour son permis. Ce stage qui est organisé par un organisme agréé par l’administration dure deux journées consécutives. Pendant ces journées, les participants découvrent les conséquences des accidents ayant résulté de fautes de respect du Code de la route dont la gravité est trop souvent sous-évaluée.
Une fois qu’il a participé à la session, l’usager se fait remettre une attestation de présence dont un double est transmis à l’administration qui inscrit quatre points sur son permis. Cette démarche peut donc permettre d’éviter la perte intégrale du capital.
Lorsque l'on commet une infraction dangereuse au Code de la route, on peut se voir retirer des points sur notre permis. Dans certains cas, ce retrait peut amener à l'annulation du permis. Pas de panique, une contestation est possible. Tour d'horizon sur les différentes solutions existantes. En savoir +